Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 01/10/2024
Article 1 – Informations légales
Le site acdouceurs.fr est édité par Anastasia Chartier, micro entreprise, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 93344337600019. Siège social : 19 rue de Verneuil 60300 Apremont.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [acdouceurs@gmail.fr] ou par téléphone au [06.32.93.79.59].
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par acdouceurs sur le site acdouceurs.fr .
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits disponibles sur notre site sont des bougies artisanales. Chaque produit est présenté avec une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Les photos des produits sont non contractuelles. Malgré tous nos efforts pour reproduire fidèlement les couleurs et apparences des produits, des variations peuvent survenir en fonction des écrans et des résolutions.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en €. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et vérification des produits sélectionnés.
- Remplissage des informations de facturation et de livraison.
- Sélection du mode de paiement et validation finale.
Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par e-mail récapitulant les détails de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via : Visa, Mastercard, American Express, Apple pay, Cartes bancaires, Paypal et Shop Pay. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Article 7 – Livraison
Nous livrons en France. Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours après confirmation du paiement.
Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont précisés lors de la validation de la commande.
En cas de retard ou de perte de colis, nous nous engageons à prendre contact avec le transporteur pour résoudre le problème dans les plus brefs délais. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai commence à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à [acdouceurs@gmail.com]. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et les frais de retour sont à votre charge (voir notre Politique de Retour et Remboursement pour plus de détails).
Article 9 – Garanties et responsabilités
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à remplacer le produit ou à vous rembourser conformément aux dispositions légales.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou inappropriée de nos produits. Les clients doivent suivre les précautions d’utilisation spécifiques indiquées sur les étiquettes ou sur notre site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphiques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Anastasia Chartier.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon punie par les lois en vigueur.
Article 11 – Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vos données personnelles sont collectées pour assurer le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour vous proposer des offres commerciales adaptées à vos préférences. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison.
Article 13 – Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions prendront effet à compter de leur publication sur le site et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.